Un décret d’application, opportunément daté du 29 mars, et signé par Jean-Marc Ayrault deux jours avant qu’il quitte Matignon, précise “les modalités d’application de la…
Un décret d’application, opportunément daté du 29 mars, et signé par Jean-Marc Ayrault deux jours avant qu’il quitte Matignon, précise “les modalités d’application de la…